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Polémique, la redevance copie privée sur les smartphones reconditionnés va  disparaitre
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La redevance pour copie privée s'appliquera bien aux produits  reconditionnés - ZDNet
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La redevance "copie privée" sur les appareils reconditionnés adoptée
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Smartphones reconditionnés : combien va coûter la redevance "copie privée"  adoptée mardi ?
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Copie privée : l'UFC-Que Choisir dit non à la taxation des smartphones  d'occasion
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Copie privée : un an après, où en est-on ?
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La redevance copie privée sur les appareils reconditionnés annulée !  Qu'est-ce que ça va changer ?
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Les ordinateurs pourraient être assujettis à la taxe sur la copie privée |  MacGeneration
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Tarifs et supports - Copie France
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La culture avec la copie privée | Qu'est-ce que la copie privée? - La  culture avec la copie privée
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La « taxe » copie privée sur les smartphones et PC reconditionnés est  adoptée : combien cela va nous coûter ?
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Le Conseil d'État annule la redevance à la copie privée sur les appareils  reconditionnés
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Baisse à venir de la redevance sur la copie privée | MacGeneration
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Comprendre la redevance pour copie privée : une rémunération pour les  créateurs et artistes interprètes
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La redevance pour copie privée, point de discorde entre la culture et  l'économie circulaire
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Comprendre la redevance pour copie privée : une rémunération pour les  créateurs et artistes interprètes
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Redevance Copie Privée : une taxe dévastatrice pour le reconditionné
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Copie privée : nouveaux barèmes pour les appareils reconditionnés
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Copie privée : le smartphone a représenté 71 % des recettes en 2021 - Les  Numériques
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L'extension de la copie privée aux appareils reconditionnés
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Copie privée : les acteurs du reconditionnement vent debout contre la taxe  sur les smartphones d'occasion - Le Monde Informatique
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Le Sénat valide la "taxe" copie privée sur les appareils reconditionnés :  combien va-t-elle vous coûter ?
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Copie privée et électronique reconditionné, de quoi parle-t-on ?
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La redevance pour copie privée bientôt imposée aux mobiles reconditionnés ?
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Copie privée : nouveau pactole en 2022 pour cette taxe d'un autre temps
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La redevance copie privée sur les smartphones reconditionnés retoquée par  le Conseil d'État - Les Numériques
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